Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebMarque, dont le siège social est situé à 1 Lindron 28140 Varize, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet [www.webmarque.fr] .

1. Acceptation des Conditions

En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. WebMarque se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Services Proposés

WebMarque propose des services de création, de maintenance et de gestion de sites web, ainsi que des services de marketing digital et de SEO.

3. Commande

Pour passer commande, le Client doit sélectionner le service souhaité, remplir les informations nécessaires et valider la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). WebMarque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement complet est requis pour la validation de la commande. En cas de non-paiement, WebMarque se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

6. Livraison

Les délais de livraison des services sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la nature du service commandé. WebMarque s'engage à respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier WebMarque de sa décision de rétractation par courrier électronique à contact@webmarque.fr ou par courrier postal à 1 Lindron 28140 Varize.

8. Annulation et Remboursement

Toute demande d'annulation doit être effectuée par écrit. En cas d'annulation, des frais peuvent être retenus en fonction de l'état d'avancement du projet. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de l'annulation, sous réserve de déductions des frais éventuels.

9. Responsabilité

WebMarque s'engage à fournir des services de qualité et à apporter tous les soins nécessaires à l'exécution des prestations commandées. Toutefois, WebMarque ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers du fait de l'utilisation des services.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site WebMarque, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de WebMarque. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Protection des Données Personnelles

WebMarque s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter WebMarque en priorité pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :

WebMarque
Adresse : 1 Lindron 28140 VARIZE
Email : contact@webmarque.fr